Bonjour,
Je suis arrivé sur ce forum grâce à ce sujet, bonjour donc a toutes et tous.
Tout ce que vous dites est vrai sauf en cas de disparition de l’offre actuel ce qui va se produire à la fin des « offres efficacité » progressivement pour tout les comptes.
Le Bon Coin a un service juridique très solide.
Après l’analyse complete d’un contrat par claude.ia voici ce que l’on me répond :
Bonjour, j’ai analysé votre bon de commande (Q-430682, Offre Efficacité avec E-Vitrine + Crédits) et les CGV jointes. Voici ce que je peux vous dire — à titre informatif, je ne suis pas juriste, donc pour un cas litigieux je vous recommande l’avis d’un avocat ou la médiation prévue par les CGV.
1. Y a-t-il une date de fin sur le bon de commande ?
Non. Sur le bon de commande, les deux lignes (E-Vitrine et Crédits) indiquent une date de début (01/11/2025) mais pas de date de fin — juste un tiret « - ». Ce n’est pas un abonnement à durée fixe avec échéance connue à l’avance : c’est un contrat à tacite reconduction, dont la durée est fixée par les CGV (le bon de commande ne fait que l’activer).
2. Durée réelle de votre Offre Efficacité (CGV, art. 3.1.2.d)
- Durée initiale ferme : 12 mois.
- À l’issue de ces 12 mois, l’abonnement se renouvelle automatiquement par périodes de 3 mois (tacite reconduction), sauf si vous le dénoncez 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec AR.
- Si vous augmentez votre abonnement à la hausse pendant les 12 premiers mois, le compteur des 12 mois redémarre à zéro à partir de cette modification.
Concrètement : pas de date de fin « naturelle » — c’est vous qui devez résilier (avec préavis) si vous voulez arrêter, sinon ça continue indéfiniment par tranches de 3 mois.
3. Attention : ne confondez pas avec la validité des Crédits
Le bon de commande précise : « Chaque Crédit a une durée de validité de 6 mois ». Ça ne concerne que les crédits achetés (25 unités dans votre cas) — s’ils ne sont pas consommés dans les 6 mois, ils sont perdus. Ça n’a aucun impact sur la durée de votre abonnement E-Vitrine/Efficacité lui-même.
4. Leboncoin peut-il vous imposer un autre forfait ?
Pas « imposer » au sens strict (vous faire basculer automatiquement sur un autre produit sans rien vous demander), mais les CGV leur donnent plusieurs leviers qui peuvent, dans les faits, mettre fin à votre offre actuelle :
a) Hausse tarifaire (art. 3.3.2.4, spécifique à l’Offre Efficacité)
SCM Local peut augmenter les tarifs. Vous avez alors 3 mois pour accepter ou refuser :
- Silence de votre part = acceptation tacite.
- Refus explicite = résiliation de l’Offre Efficacité, mais seulement après un délai supplémentaire de 3 mois, durant lequel vous conservez l’ancien tarif.
b) Modification/arrêt du service (art. 7.5)
LBC France peut modifier, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Service Leboncoin, avec un préavis d’1 mois, sans indemnité. Ça pourrait théoriquement s’appliquer à une offre spécifique comme l’Offre Efficacité si elle était supprimée du catalogue.
c) Modification des CGV (art. 12)
SCM Local peut faire évoluer les CGV à tout moment avec 15 jours de préavis. Vous avez le droit de les dénoncer par LRAR avant leur entrée en vigueur si vous n’êtes pas d’accord.
d) Résiliation pour manquement de votre part (art. 11)
Ça ne s’applique que si vous ne respectez pas vos obligations contractuelles ou avez un comportement frauduleux/abusif — pas pertinent dans une utilisation normale.
En résumé
| Question |
Réponse |
| Date de fin fixée dans le bon de commande ? |
Non |
| Durée contractuelle |
12 mois fermes, puis reconduction tacite par tranches de 3 mois |
| Peuvent-ils stopper l’offre unilatéralement sans rien proposer ? |
Pas sans suivre une procédure (préavis 1 mois pour modif du service, ou hausse tarifaire + 3 mois + 3 mois si refus) |
| Peuvent-ils vous « forcer » sur un nouveau forfait payant différent sans préavis ni possibilité de refus ? |
Non, ce n’est prévu dans aucune clause |
Donc : à ce jour, rien ne leur permet de basculer votre compte vers un autre forfait du jour au lendemain. Le seul vrai risque, c’est qu’une hausse de prix ou une suppression de l’Offre Efficacité du catalogue (via les clauses ci-dessus) mette fin à votre contrat actuel — dans ce cas, il vous appartiendra alors de souscrire (ou non) à une nouvelle offre, mais ce sera une nouvelle démarche commerciale, pas une substitution automatique.