Vendeurs PRO : déclaration CA et registres obligatoires

En Micro, voici 2 obligations souvent méconnues :

Pour les micro-entrepreneurs parmi vous, aviez-vous les 2 informations ci-dessous ?

  1. Livre de recettes / Registre des achats : Vous devez tenir un livre qui inclus l’ensemble des ventes encaissées avec notamment une référence de facture, la date et la somme. La tenue de ce livre est obligatoire et il vous sera demandé en cas de contrôle. Idem pour un registre des achats qui a la même fonction mais pour vos achats.

  2. Déclaration du Chiffre d’Affaire à l’URSSAF : Vous devez inclure l’ensemble des sommes gagnées avec Vinted et :warning: cela inclus les frais Vinted ET les frais de port :warning:
    Oui, vous allez payer des taxes sur la part de Vinted et les frais de port de vos articles :smiling_face_with_tear:

Quelles sont mes sources ?

  1. Pour le livre de recettes : c’est une information assez répandue. Voici un exemple de source officielle en parlant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23266
    A noter qu’en cas de non-tenue, aucune sanction n’est prévue MAIS il pourrait vous être demandé en cas de contrôle.

  2. Concernant le calcul du CA à déclarer : J’ai eu cette information directement de mon URSSAF, quand ils ont voulu vérifier que j’avais bien inclus dans mes revenus de développeur informatique freelance les frais de MALT, une plateforme de mise en relation (une sorte de Uber des informaticiens).
    Je vous remets le courrier reçu en entier, mais 2 passages seront particulièrement parlant pour les micro-entrepreneurs :

« En effet, vous devez déclarer auprès de l’Urssaf, en plus de votre chiffre d’affaires réalisé hors plateformes numériques, le montant total brut de vos revenus perçus via cette ou ces plateforme(s) sans aucune déduction telles que notamment les commissions ou les frais de port. »

« vous devez nous adresser la copie de votre livre chronologique des recettes et des relevés bancaires de l’année »

Heureusement, je suis dans les règles mais, à mon avis, tout le monde n’a pas l’information :slight_smile: Surtout sur les frais de port qui ne s’appliquent pas à mon ancienne activité (heureusement) mais qui s’applique pour les PROs sur Vinted

Courriers de l’URSSAF attestant de la règle

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Bonjour Clément,
Concernant les frais Vinted et Frais d’expédition, ce n’est pas le cas pour les AUTO-ENTREPRENEURS. Je mets en grand pour qu’on ne confonde pas avec un autre statut.
Les frais Vinted sont imputables à la plateforme. Et les frais de port, c’est pareil.
Quand je reçois le récapitulatif annuel de Vinted, je n’ai que la somme perçue des articles vendus, mais PAS les frais Vinted, ni les frais d’expédition.
Le montant de ces deux derniers sont fixés par la plateforme et à aucun moment ne nous sont payés à nous. On doit déclarer UNIQUEMENT que le Chiffre d’affaire perçu.
J’ai appelé récemment à ce sujet car j’avais peur de mal déclarer.

hello @Yestoyday

Tu as appelé l’URSSAF et ils t’ont confirmé cela à l’oral ?
Car cela me semble en contradiction avec ce qu’il y a sur le document scanné que j’ai mis ci-dessus.

« En effet, vous devez déclarer auprès de l’Urssaf, en plus de votre chiffre d’affaires réalisé hors plateformes numériques, le montant total brut de vos revenus perçus via cette ou ces plateforme(s) sans aucune déduction telles que notamment les commissions ou les frais de port. »

Sauf sur un détail, le mot « perçu ». En effet, si on ne perçoit pas ce somme, j’avoue que du coup on aurait pas à les déclarer ?
L’administration fiscale aime bien ne pas être claire :sweat:

Alors pour moi, c’est « perçu » effectivement, donc si tu perçois des commissions ou si tu établis seul les frais d’expédition, forcément tu gagnes cet argent, qui fait partie de ton chiffre d’affaire.
Ca confirme ce que m’a dit la dame de l’Urssaf au téléphone.
Elle a dit exactement : « Vous déclarez le chiffre d’affaire que vous recevez sur votre compte bancaire ». Je vais même les rappeler pour savoir si au final, la commission que se prend Leboncoin sur mes ventes, je suis obligée ou non de la déclarer. Ca se joue à pas grand chose, sur le C.A. final (je vends peu sur LBC), mais voilà, c’est une part que je ne gagne pas mais que je déclare par peur de mal faire.
Si tu veux être certain, en ce qui concerne ton profil, tu peux appeler le 3698 demain.

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J’ai eu la réponse de mon URSSAF : bien que n’ayant jamais touché les commissions de la plateforme sur mon compte bancaire, j’aurai dû les déclarer en chiffre d’affaire. Je vais donc être redressé… :sweat:

pour être sur un groupe Facebook de vendeurs pro, tout le monde reçoit des réponses différentes de l’Urssaf et des impôts. La règle de base est que l’on doit déclarer l’ensemble du CA sans rien déduire. Maintenant se pose la question de ce qui rentre dans le CA vu que certaines sommes ne transitent jamais par nous.

Par exemple, ebay c’est clair net et précis vu que l’on touche la somme totale de la vente et c’est nous qui payons les frais de port et la commission eBay, donc CA total à déclarer, aucune ambiguité.

Par exemple les frais ne sont certainement pas à payer car c’est une protection acheteur qui est achetée par l’acheteur auprès de Vinted. D’ailleurs Vinted ne nous fait pas de factures et ne demande pas de téléverser de TVA dessus, à la différence des fdp. Donc là ça me parait plutôt clair que c’est non vu que à aucun moment les frais n’apparaissent de quelques maniere que ce soit, c’est une transaction effectuée entre l’acheteur et Vinted pour un service fourni à Vinted à l’acheteur.

Et là c’est plus compliqué. La question en fait est qui les paye? Si le client les achète auprès de Vinted ce n’est pas nous, si Vinted nous force à les acheter c’est nous. La deuxième solution pose quand même problème dans le sens où Vinted nous impose les transporteurs, fait clairement le forcing sur Vinted Go en quasiment cachant les autres relais avec leur nouveau formulaire de choix d’envoi et ne nous laisse aucune latitude sur le chois tarifaire de ceux-ci ou les montants d’indemnisation. Mais la tendance serait que ça serait à déclarer.

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Oui la commission que prend Leboncoin sur notre dos, je suis obligée de la déclarer à l’Urssaf, car c’est le prix qu’à payer l’acheteur. Je perds donc systématiquement 9% sur mon prix de vente, et 2 fois finalement puisque l’Urssaf prendra sa part sur ce que je n’ai même pas touché !

Effectivement, c’est très compliqué de savoir, au final, qui a raison. Ce qui prouve que ça pêche encore pas mal et que, si le cas part en justice, un avocat pourrait trouver les failles dans ce qui est ou non considéré comme du Chiffre d’Affaire.

je ne sais pas pour la micro mais en sasu, il y aura un rapprochement a faire par ta comptable entre : ce que tu as reellement encaissé (email de vinted sur la somme virée) et la facture globale comprenant en effet des frais « pro » et des frais d’envoi que tu n’as pas encaissé. ce rapprochement bien que long et fastidieux represente entre 200 à 300 euros par mois pour ma part, donc j’y fais tres attention.