Pour les micro-entrepreneurs parmi vous, aviez-vous les 2 informations ci-dessous ?
Livre de recettes / Registre des achats : Vous devez tenir un livre qui inclus l’ensemble des ventes encaissées avec notamment une référence de facture, la date et la somme. La tenue de ce livre est obligatoire et il vous sera demandé en cas de contrôle. Idem pour un registre des achats qui a la même fonction mais pour vos achats.
Déclaration du Chiffre d’Affaire à l’URSSAF : Potentiellement, vous devez inclure l’ensemble des sommes gagnées avec Vinted et cela peut inclure les frais Vinted ET les frais de port…
Quelles sont mes sources ?
Pour le livre de recettes : c’est une information assez répandue. Voici un exemple de source officielle en parlant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23266
A noter qu’en cas de non-tenue, aucune sanction n’est prévue MAIS il pourrait vous être demandé en cas de contrôle.
Concernant le calcul du CA à déclarer : J’ai eu cette information directement de mon URSSAF, quand ils ont voulu vérifier que j’avais bien inclus dans mes revenus de développeur informatique freelance les frais de MALT, une plateforme de mise en relation (une sorte de Uber des informaticiens).
Je vous remets le courrier reçu en entier, mais 2 passages seront particulièrement parlant pour les micro-entrepreneurs :
« En effet, vous devez déclarer auprès de l’Urssaf, en plus de votre chiffre d’affaires réalisé hors plateformes numériques, le montant total brut de vos revenus perçus via cette ou ces plateforme(s) sans aucune déduction telles que notamment les commissions ou les frais de port. »
« vous devez nous adresser la copie de votre livre chronologique des recettes et des relevés bancaires de l’année »
Heureusement, je suis dans les règles mais, à mon avis, tout le monde n’a pas l’information Surtout sur les frais de port qui ne s’appliquent pas à mon ancienne activité (heureusement) mais qui s’applique pour les PROs sur Vinted
Bonjour Clément,
Concernant les frais Vinted et Frais d’expédition, ce n’est pas le cas pour les AUTO-ENTREPRENEURS. Je mets en grand pour qu’on ne confonde pas avec un autre statut.
Les frais Vinted sont imputables à la plateforme. Et les frais de port, c’est pareil.
Quand je reçois le récapitulatif annuel de Vinted, je n’ai que la somme perçue des articles vendus, mais PAS les frais Vinted, ni les frais d’expédition.
Le montant de ces deux derniers sont fixés par la plateforme et à aucun moment ne nous sont payés à nous. On doit déclarer UNIQUEMENT que le Chiffre d’affaire perçu.
J’ai appelé récemment à ce sujet car j’avais peur de mal déclarer.
Tu as appelé l’URSSAF et ils t’ont confirmé cela à l’oral ?
Car cela me semble en contradiction avec ce qu’il y a sur le document scanné que j’ai mis ci-dessus.
« En effet, vous devez déclarer auprès de l’Urssaf, en plus de votre chiffre d’affaires réalisé hors plateformes numériques, le montant total brut de vos revenus perçus via cette ou ces plateforme(s) sans aucune déduction telles que notamment les commissions ou les frais de port. »
Sauf sur un détail, le mot « perçu ». En effet, si on ne perçoit pas ce somme, j’avoue que du coup on aurait pas à les déclarer ?
L’administration fiscale aime bien ne pas être claire
Alors pour moi, c’est « perçu » effectivement, donc si tu perçois des commissions ou si tu établis seul les frais d’expédition, forcément tu gagnes cet argent, qui fait partie de ton chiffre d’affaire.
Ca confirme ce que m’a dit la dame de l’Urssaf au téléphone.
Elle a dit exactement : « Vous déclarez le chiffre d’affaire que vous recevez sur votre compte bancaire ». Je vais même les rappeler pour savoir si au final, la commission que se prend Leboncoin sur mes ventes, je suis obligée ou non de la déclarer. Ca se joue à pas grand chose, sur le C.A. final (je vends peu sur LBC), mais voilà, c’est une part que je ne gagne pas mais que je déclare par peur de mal faire.
Si tu veux être certain, en ce qui concerne ton profil, tu peux appeler le 3698 demain.
J’ai eu la réponse de mon URSSAF : bien que n’ayant jamais touché les commissions de la plateforme sur mon compte bancaire, j’aurai dû les déclarer en chiffre d’affaire. Je vais donc être redressé…
pour être sur un groupe Facebook de vendeurs pro, tout le monde reçoit des réponses différentes de l’Urssaf et des impôts. La règle de base est que l’on doit déclarer l’ensemble du CA sans rien déduire. Maintenant se pose la question de ce qui rentre dans le CA vu que certaines sommes ne transitent jamais par nous.
Par exemple, ebay c’est clair net et précis vu que l’on touche la somme totale de la vente et c’est nous qui payons les frais de port et la commission eBay, donc CA total à déclarer, aucune ambiguité.
Par exemple les frais ne sont certainement pas à payer car c’est une protection acheteur qui est achetée par l’acheteur auprès de Vinted. D’ailleurs Vinted ne nous fait pas de factures et ne demande pas de téléverser de TVA dessus, à la différence des fdp. Donc là ça me parait plutôt clair que c’est non vu que à aucun moment les frais n’apparaissent de quelques maniere que ce soit, c’est une transaction effectuée entre l’acheteur et Vinted pour un service fourni à Vinted à l’acheteur.
Et là c’est plus compliqué. La question en fait est qui les paye? Si le client les achète auprès de Vinted ce n’est pas nous, si Vinted nous force à les acheter c’est nous. La deuxième solution pose quand même problème dans le sens où Vinted nous impose les transporteurs, fait clairement le forcing sur Vinted Go en quasiment cachant les autres relais avec leur nouveau formulaire de choix d’envoi et ne nous laisse aucune latitude sur le chois tarifaire de ceux-ci ou les montants d’indemnisation. Mais la tendance serait que ça serait à déclarer.
Oui la commission que prend Leboncoin sur notre dos, je suis obligée de la déclarer à l’Urssaf, car c’est le prix qu’à payer l’acheteur. Je perds donc systématiquement 9% sur mon prix de vente, et 2 fois finalement puisque l’Urssaf prendra sa part sur ce que je n’ai même pas touché !
Effectivement, c’est très compliqué de savoir, au final, qui a raison. Ce qui prouve que ça pêche encore pas mal et que, si le cas part en justice, un avocat pourrait trouver les failles dans ce qui est ou non considéré comme du Chiffre d’Affaire.
je ne sais pas pour la micro mais en sasu, il y aura un rapprochement a faire par ta comptable entre : ce que tu as reellement encaissé (email de vinted sur la somme virée) et la facture globale comprenant en effet des frais « pro » et des frais d’envoi que tu n’as pas encaissé. ce rapprochement bien que long et fastidieux represente entre 200 à 300 euros par mois pour ma part, donc j’y fais tres attention.
Je me demande bien à quoi peut servir un registre des achats en micro-entrepreneur, puisque ces achats n’ont aucune influence sur la taxation. On ne les déduit pas du chiffre d’affaires. Personnellement, je ne m’embarrasserais pas avec une tâche administrative sans utilité ni pour moi ni pour quiconque.
Exactement, je me fournis uniquement en brocante. Je n’ai pas le temps de remplir des registres. Tant que je ne suis pas assujetti à la TVA, je ne me prends pas la tête avec ça : ce n’est que de la paperasse de bureaucrates fonctionnaires.
c’est pour le contrôle de l’origine des achats, par exemple s’il y a un soupçon de recel ou de blanchiment.
D’où le terme de registre de police pour les achats d’occasion.
Concernant les fdp : selon les CGU Vinted, ils sont bien précisés comme prépayés par la plateforme, on peut donc justifier en cas de contrôle qu’il ne s’agit pas de notre CA.
Concernant le registre des achats en micro ou auto, c’est mieux en cas de contrôle ; et ce registre appelé également de Police, comme @Gametoysretro l’évoque, est vraiment obligatoire pour tout ce qui est métaux précieux / or / argent/ platine (il est également obligatoire dans mon cas, sur mon activité de dépôt vente).
Personne ne parle de l’ecotaxe à payer à des organismes affiliés à l’ADEME (organisme qui va différer selon le type de produits vendus) ?
ah oui en dépôt vente il vaut mieux. Je connaissais très bien l’équipe d’un Happy Cash (qui hélas a fermé) et ils m’en ont raconté de belles mais ils étaient contrôlé au moins une fois par semaine, voir les policiers passaient en civil juste pour regarder ce qu’il y avait en rayon.
de toute façon ils ne sont pas inclus dans ce transmet Vinted aux impôts donc à partir de là, il n’y aura même pas de contrôle.
Ils ont souvent des tentatives de mecs qui tentent d’écouler leur recel. Genre un mec leur avait refourgué un décodeur TNT, il était revenu le lendemain avec plusieurs 10aines en leur expliquant que c’était sa collection personnelle. Ou le vendeur qui voit par la fenêtre du bureau ses voisines débarquer avec ses vélos qui avaient été volés dans le wrrk end etc etc …
Surtout sur les frais de port qui ne s’appliquent pas à mon ancienne activité (heureusement) mais qui s’applique pour les PROs sur Vinted
