Bonjour,
Vous devez déclarer votre changement de statut à la CAF. Si vous devenez vendeur avec un numéro de SIRET, vous n’êtes plus au chômage ou dans le précédent emploi que vous occupiez.
Pour le fisc, ou plutôt l’URSSAF, il vous faut le numéro SIRET. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaire mensuel ou trimestriel (à votre guise). En dessous de 3000€ sur l’année, vous n’êtes pas obligé. Cependant, c’est Vinted et Leboncoin qui sont dans l’obligation de déclarer les personnes qui vendent plus de 2000€ sur une année (ou 30 ventes). Et c’est cumulé. C’est-à-dire que si sur Vinted vous faites 2000€ et Leboncoin 2000€, sur une année, ça fait 4000€. Vous serez potentiellement considérer comme un vendeur professionnel. Donc prenez garde au fisc qui, dans ce cas, pourra vous contrôler !
Et de même pour le Pôle Emploi, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaire si vous y êtes inscrit et si vous êtes vendeur professionnel.
Même comme vendeur particulier (non professionnel)
Je savais uniquement pour le fisc au moment de faire la déclaration, mais la caf (j’ai ma micro-entreprise), mais vinted, lbc je déclare jamais trimestriellement,
La question a été retirée le 11 juin 2024.
En lisant l’article puis en parcourant le net, la question revient et certains cabinets d’avocats haussent le drapeau rouge concernant les personnes au RSA. Les gains provenant de vente d’articles d’occasion, mis à un prix en dessous de celui du neuf, ne devraient pas être pris en compte par la CAF. Il y a donc et il y aura je pense pas mal de cas de jurisprudence sur cette loi totalement injuste !
Ils s’appuient sur la loi anti-gaspillage, car vendre d’occasion permet la réutilisation des biens. Et cela aussi pour renforcer leur indignation concernant une ponction sur des gains qui ne changent pas grand chose aux revenus des particuliers.
Navrée, mais concernant mes gains en particulier, je ne déclare rien. C’est au mieux si je gagne 150€ sur l’année sur leboncoin. Pas de quoi fouetter un chat avec l’inflation qui court toujours XD
Merci, après en ce moment j’ai fait 6 vente sur septembre/août à 25€ chacun mais via le paiement sécurisé, et moi je sait qu’il faut seulement,déclarer au fisc si + de 30 transactions, 2 000€ mais le truc de la caf inconnu pour moi
La question a été retirée suite à la dissolution de l’assemblée nationale mais la loi n’a pas changé
Donc :
Réponse en un mot : c’est OUI il faut le déclarer, c’est la loi
Après : c’est comme tout, chacun fait ses choix et prend ses risques en fonction de sa situation. Impossible de savoir ce que tu risques vraiment : peuvent-ils le détecter ? Quelle serait la sanction ? C’est un autre sujet
Oki merci pour ces précisions.
Le problème, c’est qu’il faudrait éplucher tout le monde, même les plus riches.
Et je ne connais personne autour de moi qui déclare. Même si nul n’est censé ignorer la loi, celle-ci est étrangement passée sous silence !
Avez-vous vu sur Vinted, dans les informations légales, un nouvel onglet centre dac7 ?!
Si on remplit les conditions, soit un peu bcp de ventes, on doit compléter un formulaire pour être dans la légalité mais aussi pour pas que vinted restreigne nos fonctionnalités !!
Il n’y a RIEN à déclarer aux impôts, SAUF évidemment si vous êtes pros, ou si vous vendez un objets (collection/ antiquité/ bijoux) d’une valeur minimum de 5 000 € !
Quand à la CAF, il s’agit de ceux qui perçoivent le RSA qui ont l’obligation de le déclarer (après oui, toute la question se pose de si c’est normal ou non de déclarer ça, comme le sujet a déjà été abordé en amont)