Bonjour
J’ai environ 40 transactions sur l’année pour un total d’environ 1100€ de chiffre d’affaires.
Comment puis-je déclarer mes revenus aux impôts l’année prochaine ? (Je n’ai pas de micro entreprise et ne compte pas m’en créer une)
Merci par avance
Bonjour
Bienvenue sur le forum !
Si vous vendez vos biens d’occasion cela n’est pas imposable.
Toutes les informations ici 
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? | Service-Public.fr)%20ne%20sont%20pas%20imposables.
Ce sont des articles achetés et revendus pour faire un peu d’argent
Il faut impérativement une structure si vous souhaitez le faire dans les règles et donc déclarer aux impôts. C’est soit le package total soit la “clandestinité”
Jusqu’à environ 2000€ / an, le fisc peut considérer que c’est juste la vente de ses propres affaires. Il s’agit d’une tolérance, pas d’une règle de droit : s’il est manifeste que tu fais de l’achat revente, par exemple si ce sont des séries d’objets identiques ou quasi-identiques, le fisc pourrait considérer que c’est professionnel. Maintenant, il faut qu’un agent du fisc ait l’énergie de se pencher sur ces petits montants - cela dépend entre autres de l’endroit où tu vis : si ton département est “riche” avec beaucoup de gens imposés, peu probable.
Pour la structure, le plus simple reste auto-entrepreneur. En demandant l’ACRE lors de la création : on ne te prélèvera que 7% du CA la première année.
Attention il n’y a pas que le FISC qui est concerné. Et en effet eux, il faudrait être malchanceux pour qu’ils réagissent pour une “petite” somme comme çà (ça peut en effet paraitre gros mais au niveau d’une activité commerciale, ce n’est rien). Mais il y a aussi l’Urssaf qui est concerné, et eux ça les dérange pas d’essayer de récupérer quelques 100aines d’euros de cotisations. Faire gaffe aussi à la CAF qui commence à se pencher sur les ventes Vinted des particuliers. Mauvaise idée aussi si l’on touche des indemnités chômage.
Faut faire attention aux dénonciations anonymes et aussi prendre en compte que le Fisc a investi dans des outils de surveillance de ce qui passe sur les réseaux sociaux. Quand j’en vois parler ouvertement de faire du black sur Facebook, c’est quand même pas la plus grande des idées.
Mais toujours se dire que si le FISC se penche sur notre cas, il n’y a AUCUN seuil de tolérance. L’achat revente est sensé être déclaré dès le premier euro de CA. Après je n’explique que le cadre légal, aucune morale (ce n’est pas mon problème)
ah c’est çà maintenant? à mon époque c’était progressif sur 3 ans et de mémoire c’était 2,5% la première année. Il y avait également un versement en 2 fois de la moitié des droits restants au chômage, ce qui était très intéressant pour démarrer (surtout si on arrivait à se faire de suite un salaire)
Mais oui, c’est même à peu près le seul statut qui convient à un particulier qui veut faire un complément ou se lancer dans une petite activité. Franchement, 12,3% de cotisations c’est quand même pas si cher payé pour être serein. En plus ça fait des cotisations retraites supplémentaires et autre avantage non négligeable, ça permet de s’inscrire à des boutiques réservées aux professionnels.
Pour un si faible revenu vous ne devriez pas vous inquiéter. De toute façon les plateformes doivent transmettre au fisc le montant des ventes et en dessous d’un certain montant vous n’êtes pas taxé.
Vous êtes taxé dès le 1er euro si vous êtes en règle. On est quand même en France, ça se saurait si y avait des tolérances officielles à faire du black. Vous faites référence à la DAC7 qui porte à confusion
Beaucoup la comprenne comme un seuil à partir duquel on est imposé ou qui oblige à déclarer. Or ce n’est pas çà, c’est un seuil à partir duquel la plateforme a l’obligation de transmettre au Fisc un récapitulatif des ventes, c’est juste informatif. Mais en aucun un quelconque seuil déclaratif et ceci dans les deux sens, un particulier qui vend réellement ses affaires personnelles peut dépasser sans soucis (et sans limite, à part le seuil de 5000€ pour les objets précieux) mais dans le cadre d’une activité d’achat revente, il n’y a aucun tolérance à 2000€. En effet, peu de chances de se faire attraper pour si peu, mais si ça arrivait l’argument “j’ai pas dépassé 2000€” n’existe pas.
Après cette DAC7 est récente et donc n’a pas encore été vraiment utilisée donc on ne sait pas encore quelle sera sa portée sur les contrôles auprès des particuliers.
Merci pour vos retours. Pour etre explicite, s’il était possible de déclarer sans créer d’entreprise, la question ne se poserait pas.
Savez-vous exactement les infos qu’il faut renseigner sur la dac7?
je ne sais pas car je suis en pro donc on nous demande nos numéros pro mais je ne vois pas ce qu’il y aurait de spécial pour les particuliers. Sinon c’est Vinted qui la fait pour vous, vous n’avez rien à faire.
Merci des corrections, l’avis de @Gametoysretro est plus fiable que le mien. L’URSSAF peut en effet vouloir récupérer des montants plus petits que ce après quoi court la DGFiP.
Sur l’ACRE, je précise que c’est les “demi-cotisations” de la première année sont dans un contexte de non cumul avec quoi que ce soit d’autre. Il y a d’autres systèmes si on touche aussi le chômage. Les 7% comprennent (de mémoire), 1% de prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, donc pas uniquement des cotisations sociales.
@Thibooooo : la DAC7 est renseignée et transmise par les plateformes. Quand l’heure arrivera, elle te réclameront ton numéro fiscal. Elles auront déjà les autres infos.
Par ailleurs, il n’est pas possible de déclarer une activité commerciale sans avoir un quelconque statut de personne morale. Le statut d’autoentrepreneur, qui se crée en quelques minutes, et conçu pour ça.