Bonjour,
Pour le moment je fais mes factures sur Abby, mais j’avoue qu’utiliser le module de facturation de clemz me faciliterai beaucoup la tâche. Mais une question m’arrête: quid de la facuration électronique obligatoire à venir en septembre 2026 ou septembre 2027 selon le type d’entreprise?
Pour l’instant je reste sur Abby parce que je sais que le logiciel est agréé pour la facturation électronique. Mais Clemz le sera t’il le moment venu? @Clement
le critère est plutôt d’être assujetti à la TVA ou non, pas la forme juridique de l’entreprise.
Septembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et septembre 2027 pour les micro entreprises. Si j’ai bien interprété ce qui est écrit sur le sur du gouvernement bien sûr 
il me semblait qu’en franchise c’était pour la réception des factures mais que pour la vente c’était pas nécessaire (en même temps logique vu que l’intérêt est de pister la TVA), à voir si ça a changé ou si je dis une bêtise.
Bonjour !
Merci pour cette question très pertinente. Ma compréhension est que la réforme ne concerne que les échanges B2B entre entreprises établies en France assujetties à la TVA
En effet, je lis ici : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A15683
« la facturation électronique concerne l’ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA »
Sauf erreur de ma part, quand on vend sur Vinted, on vend toujours à un particulier (vous ne pouvez pas demander les informations d’une éventuelle entreprise cliente comme son SIREN, son numéro de TVA, etc.)
C’est donc du B2C : les ventes sur Vinted ne seront pas concernées par cette réforme. 
Ah oui en effet ça éclaire ma lanterne! Merci beaucoup, je n’avais pas cette notion de vente à particulier.
Bonjour,
La e-facture ne concerne que les ventes B2B mais un e-reporting sera à réaliser pour le B2C : l’objectif étant de récupérer de la TVA et de réduire le black, le fisc doit trouver un moyen de récupérer les données et de pouvoir faire des croisements.
L’italie et la Grèce ont récupéré plusieurs millions d’euros en la lançant.. Et c’est pas pour rien que les commerçants sont censés avoir des logiciels de caisse certifiés (normalement obligatoire depuis bien 10 ans) : au Portugal, les ventes tapées en caisse remontent automatiquement tous les soirs (on y est pas encore, heureusement).
Quoi qu’il arrive, l’état veut récupérer ces infos donc même en B2C, les éléments se déclareront en automatique à un moment donné… et même pour les entreprises non assujetties à TVA car je peux vous confirmer qu’on voit des trucs bizarres dans certaines boîtes lol (et si un comptable le voit, je peux vous garantir qu’avec la e-facture, l’état le verra aussi car si on déclare nos ventes, nos fournisseurs doivent aussi déclarer nos achats puisqu’il s’agit de leurs ventes…….)
Pour les modalités du e-reporting, à priori c’est à l’entreprise qui réalise l’opération ou à l’éditeur de la facture. Je continue à me renseigner sur le sujet car tout n’est pas encore verrouillé au niveau du gouvernement et il y a déjà eu des changements de modalités depuis la 1ère annonce de cette réforme.
PS pour @Clement : Koesio (PA ) comme mon expert comptable me confirment que c’est à l’éditeur de la facture de faire le e-reporting, mais il reste des zones d’ombres sur ce sujet !
Si c’est au vendeur de le déclarer sur la plateforme agréée (PA ) : j’espère que l’extraction Clemz des ventes pourra nous aider à le faire et je pense que, dans tous les cas, l’état demandera à chaque acteur de le déclarer car c’est bien trop facile de modifier un excel ou un CSV… donc ils doivent pouvoir vérifier en croisant les données…
Bon week-end à toutes et à tous !
Bref c’est encore une usine à gaz qui pose pas de soucis à des boites qui ont déjà tout d’informatisé, avec des lecteurs de code barres etc … mais qui va être un enfer pour les petits. C’est quand même fous cette manie qu’ils ont de croire que Amazon et le petit commerçant en AE c’est exactement la même chose.
Clairement, Clemz ne pourra jamais être agréé pour ce genre de chose donc au mieux, il pourra soit fournir un extrait de vos ventes à ensuite soumettre à une plateforme agréée qui fera le e-reporting (et les factures?), soit être connecté à certaines plateformes en direct (si le jeu en vaut la chandelle 
)
Ok merci beaucoup de ta réponse.
Après je suis allé regardé un peu et je lis de tout sur cette question, donc à voir quand ca sera réellement en place.
ça a quand même l’air de concerner les entreprises assujetties à la TVA mais à voir avec les exceptions:
Hello, même avec la franchise en base, une AE ou une micro est assujettie à TVA… Ils vont pouvoir vérifier rapidement et facilement si dépassement des seuils… en plus de checker si black ou fausses factures…
Mais oui, comme je l’ai dit, il y a encore pas mal de zones d’ombres…
J’allais oublier de préciser qu’il y a des sanctions si pas de PA déclarée : donc il va falloir vérifier avant sa mise en place (encore un moyen de récupérer des pénalités…)
Site BPI : Facturation électronique et obligation de e-reporting | Bpifrance Création
Concernant le e-reporting
Dans le cadre du e-reporting, les données de transaction et de paiement devront être transmises par l’entreprise qui réalise l’opération, par l’intermédiaire d’une plateforme.
Ces données devront être conformes aux normes sémantiques publiées sur le site de l’administration fiscale. A titre d’exemple, on retrouve :
le numéro d’identification ;
la période au titre de laquelle la transmission est effectuée ou, pour les opérations donnant lieu à une facture électronique, la date de facture ;
la mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » lorsqu’il y a lieu ;
la catégorie de transaction soit :
livraison de biens soumises à la TVA ;
prestation de services soumises à la TVA ;
livraisons de biens et prestations de services réalisées par des assujettis établis en France et qui ne sont pas situées en France.
par taux d’imposition, le montant total hors taxe et le montant de la taxe correspondante ;
le montant total de la taxe due en France ;
la devise ;
la date des transactions ;
pour les opérations ne donnant pas lieu à une facturation électronique, le nombre de transactions quotidiennes ;
pour les opérations donnant lieu à une facturation électronique, le numéro de la facture.
Le non-respect des obligations de facturation et de transmission des données donnera lieu à une amende de :
15 € par facture, en cas de non-émission d’une facture sous format électronique, plafonnée à 15 000 € par année civile ;
250 € par transmission, en cas de non-respect de l’obligation de e-reporting, plafonnée à 15 000 € par année civile.
Dans les deux cas, la 1re infraction commise ne sera pas sanctionnée.
Pfffff comment ca va etre encore prise de tête, ca me dégoute à force …….
Comme je te comprends… Je pense la même chose mais c’est parce que certains fraudent que ceux qui font correctement les choses sont emm**** !
