Un taxe démoniaque. 90€, à mon niveau, c’est trop !
C’est très fourbe car il faut la payer pour une question écologique, sauf qu’à mon niveau, mis à part les import japonais qui ont une empreinte carbone plus importante, tout le reste est de l’achat sur le sol français et même de la récup’ pour mes colis. J’ai l’impression de payer juste ADELPHE et Cie, et pas leur projet soi-disant pour l’écologie, sans aucun retour sur contribution !
Le site me demande d’établir un projet pour réduire moins empreinte carbone. La blague !
J’ai expliqué que je travaillais seule, de chez moi, colis adaptés et très souvent de récupération.
Dès janvier, je ne produirai plus de facture papier (vu que ça va être la loi). Ma “pollution” sera donc d’autant plus réduite car plus de papier et moins d’électricité.
Ma production de “déchets” est infime ainsi que ma propre empreinte carbone, comparé à des entreprises embauchant une centaine de personnes dans leurs locaux et faisant des imports et exports par milliers au quotidien…
Ils devraient ajouter au moins 2 paliers : ceux qui vendent moins de 5000 unités par an et ceux qui en vendent entre 5000 et 10000. Leur premier palier étant en dessous de 10 000, plafonné à 90€, c’est abusé.
C’est quoi cette histoire d’écotaxe à payer ? Je ne suis pas au courant. Le seul truc que je paye en plus de L’URSSAF et impôts c’est la cotisation pour la médiation de la consommation qui est apparemment obligatoire quand on fait de la vente à distance… 90€ tous les 3 ans il me semble
Une chose qui me tracasse un peu, J’ai crée ma micro en octobre 2023, j’avais bien envoyé le formulaire pour la CFE, et à ce jour, je n’ai encore jamais reçu de demande de cotisation CFE.
Est-ce normal? je pense que j’étais exonérée pour 2023 du coup mais pour 2024, fallait ‘il que je renvoie quelque chose? Il me semblait avoir lu que c’tait seulement la première année qu’il fallait envoyer le document. Ou est ce que c’est avec 1 an d’écart et qu’on va me demander cette année la CFE pour 2024?
Moi j’ai envoyé un document la première année (déclaration initiale si mes souvenirs sont bons) et après je n’ai rien eu à faire. Par contre je ne reçois rien sur papier, je dois aller vérifier sur le site des impôts (pro, pas perso) pour voir ce que je dois payer. Est-ce que tu es allé vérifier ? Normalement ça tombe en octobre/novembre chaque année
Oui j’ai vérifié à plusieurs reprises et pour l’instant rien de rien.
Mais du coup c’est l’ursaff qui leur communique notre chiffre chaque année où c’est en fonction de ce qu’on a déclaré sur le revenu?
Contribution REP
C’est indiqué producteur mais c’est également pour les revendeurs (pro bien sûr : ils ont besoin de sousous là haut !)
Vinted nous le mentionne quand on passe sur Vinted Pro mais rapidement (encore une fois pour se déresponsabiliser) et heureusement ils ne le vérifient pas encore mais peut-être que ça viendra….
Je serais surpris que la contribution REP s’applique au régime auto-entrepreneur.
Bon, ma catégorie (les livres) est explicitement exclue du système, tout va bien
Généralement oui c’est l’année d’après et à payer en décembre donc si rien pour vous en fin d’année alors je vous invite à contacter les impôts pour vérifier si applicable pour vous…
Effectivement, mais c’est une vendeuse en micro qui m’avait parlé de la REP avant que je ne passe en pro donc à vérifier (c’est toujours pareil : on prend le risque ou pas?! Je ne sais pas quelle est la sanction si on ne paye pas
)
En effet il me semble que c’est obligatoire. En tous cas, moi je la paye pour la deuxième année et je suis en micro entreprise.
Il faut aller sur quel site ? Et c’est combien ?
Tu parles de la CFE ou de la contribution REP ?
La contribution REP
Ok, sur le site de l’ADEME
Tu y trouveras tous les eco organismes : c’est en fonction du type de produits vendus (fringues, jouets, électronique…..)
@Bloom voilà plus précisément
Trop cool merci beaucoup, je vais jeter un oeil !
Je viens de regarder sur le portail auto-entrepreneur et regardez ce que dit la dernière ligne. Je ne suis pas sûre qu’on soit concerné du coup ?
Ce n’est pas un site officiel… Même si ils ont souvent raison, ils peuvent se tromper aussi
Nous sommes bien des distributeurs (ou producteurs de déchets : rien que les emballages même si la plupart d’entre nous utilisent du déjà utilisé pour les colis, sauf le scotch …)
Sur le lien de l’ADEME, tu peux voir qui est concerné avec les listes déroulantes
Donc pour éclaircir si applicable ou non, voici ce que dit le support Vinted : Informations obligatoires pour les Vendeurs Pro | Vinted
Pour essayer de faire simple, c’est une contrepartie financière que les professionnels versent à des organismes afin de recycler les déchets. Ce n’est pas nouveau mais depuis quelques mois, le gouvernement force les places de marché (Amazon, eBay, Rakuten, Vintd, etc) à appliquer la législation.
Qui est concerné ?
TOUS les vendeurs professionnels. Ce n’est pas une spécifité de Vinted, même si vous vendez sur votre propre site Web, vous êtes, d’un point de vue légal, tenu de participer à la REP.
Les filières de recylclage – c’est quoi ?
Il y a actuellement une vingtaine de fillières (ça évolue régulièrement) de recyclage. Chaque filière est gérée par un ou plusieurs organismes agrées. Un type de produit correspond à une filière (par exemple, ameublement, textile, jouet). Si vous êtes PRODUCTEUR des produits, vous devez vous inscrire (et payer) pour chaque type de produits que vous vendez. Si vous revendez des produits d’occasion, vous n’avez pas à vous inscrire sur ces filières.
La filière des emballages ménagers
Cette filière est un exception car TOUS les vendeurs pros à distance doivent contribuer à la filière emballages ménagers. Peu importe ce qu’ils vendent et les emballages utilisés. Même si vous n’achetez pas de cartons et reyclez à 100% pour vos colis, vous êtes (malheureusement) légalement tenu de participer.
Exemple 1 – vêtement occasion
Vous n’êtes pas producteur et ne participez pas à la mise sur le marché des vêtements. Vous avez donc uniquement la filière emballages ménagers à payer.
Exemple 2 – jouets de seconde main
Vous n’êtes pas producteur et ne participez pas à la mise sur le marché des jouets. Vous avez donc uniquement la filière emballages ménagers à payer.
Exemple 3 – jouet neuf importé de Chine
Vous vendez des produits neufs que vous importez vous-mêmes de Chine. Dans ce cas, vous êtes producteur en mettant sur le marché pour la première fois le produit. Vous devez donc payer la filière jouet en plus de la filière emballages. Cependant, dans le cas Vinted, ces articles ne sont pas autorisés « massivement » par les conditions de vente.
Comment souscrire à la filière des emballages ménagers ?
Il y a trois organismes agrées : Citeo, Adelphe, Léko. Pour des faibles volumes, Citeo propose un forfait annuel à 80€ HT (soit 96€ TTC) pour couvrir les emballages. Je recommanderais de passer par eux.
Que se passe-il une fois inscrit ?
Une fois inscrit, vous obtiendrez un identifiant (appelé IDU) qu’il faudra renseigner sur Vinted. Vous serez alors en règle. Cet identifiant est public et sera probablement vérifié par Vinted, il sera très difficile d’y échapper avec un compte professionnel. Votre compte sera probablement bloqué si vous n’agissez pas.
Dois-je avoir un n° de TVA pour m’inscrire sur les organismes des emballages ménagers ?
Oui, même si vous êtes en franchise en base de TVA, vous pouvez demander gratuitement un n° de TVA auprès de votre SIE. Cela ne signifie nullement que vous serez assujeti à la TVA. Si vous effectuez l’autoliquidation de la TVA en ligne sur les frais de port et autres services, vous avez déjà dû demandé ce numéro. Si non, c’est une opportunité de se mettre en règle et de reverser la TVA (les fameux centimes).
(ce n’est pas de moi mais c’est très bien expliqué)
Merci d’avoir pris le temps de faire ces recherches, c’est beaucoup plus clair