Si vous avez le temps de lire, voici un post intéressant qui explique plus en détail certains points à savoir.
Rien de neuf là-dedans. Simple compilation, probablement par une machine, de ce qui se dit ailleurs et depuis longtemps. Et aucune jurisprudence, évidemment, juste du blabla pour attirer le client chez un expert comptable.
Aucune mention du risque pénal découlant du travail dissimulé, soit une belle lacune sur un post qui se prétend complet.
On les connait les méthodes utilisées… La délation … le signalement… (des P… quoi !)
On vit dans un pays de jaloux… et pour beaucoup qui se mêlent de la vie des gens…
En France, on mets du sursis à une Famille qui bossent… qui fait vivre sa famille… et on laisse dehors des « vrais » délinquants… des pédophiles qui recommencent encore et encore… (voir l’actualité)
Je ne dis pas qu’ils ont eu raison de ne pas déclarer… je dis seulement que si on ne les avait pas dénoncé, ils vendraient encore du Kiabi ( ) trouvé, soit disant sur les brocantes… avec des marges énormes.. (foutage de gueule)… et quel véritable mal ont-ils fait ?
Ah oui.. gagné plus que son voisin… qui touche son RSA tranquille… allongé toute la journée avec son slip sale…
Et ne pas « Gaver » l’Etat pour justement donner le RSA au voisin…
Donc, oui c’est illégal d’avoir une activité commerciale non déclarée… mais y a quand pire comme délinquance…
S’ils voulaient vraiment que les particuliers n’en fassent pas « un travail dissimulé », et bin ils empêcheraient en priorité les plateformes comme Vinted, LBC etc… d’accepter les particuliers… ou de bloquer arriver à un certain seuil…
C’est facile non ??
Tu vends jusqu’à X €uros, jamais de neuf… après t’arrêtes… et hop.. Stop !
Non on laisse faire ces plateformes décider qui peut vendre ou pas, et laisser des mecs faire des milliers d’Euros… (çà les arranges… gling gling… les commissions)
En fait, l’URSSAF aurait dû condamner en priorité Vinted…
de ne pas avoir pris la peine de surveiller correctement et honnêtement sa plateforme…
Tu dis : « gagné plus que son voisin… qui touche son RSA tranquille… allongé toute la journée avec son slip sale… »
Tu peux arrêter de nous servir tes préjugés de merde ? On n’est pas là pour ça !
La vérité, c’est
qu’on ne vit pas avec un RSA , on survit, et que les allocataires cherchent du travail :
un tiers des personnes qui ont droit au RSA ne le touchent même pas
Par contre 13000 familles des plus riches ne payent pas d’impôts. C’est ça qui n’est pas normal ! On douille avec nos petites ae et eux ne payent rien ! Impôt : plus de 13 000 foyers très riches n’en paient pas
Mais des personnes comme toi préfèrent cracher sur les pauvres qui ne demandent qu’à bosser pour gagner leur vie plutôt que sur les vrais profiteurs, qui sont les riches !
De toute façon, c’est pas le sujet ici, alors merci d’arrêter de nous servir tes préjugés miteux et déguelasses !
c est pourtant simple: faisons comme tous nos amis tennisman, cyclistes, pilote de f1, sportifs et autres artistes et personnes riches en millions (amassés grâce aux structures fr dès le premier jour de leurs venues au monde ( et oui naitre c est « gratuit » en Fr)) : allons en Suisse
« Quand le sage montre la Lune, l idiot regarde le doigt »
Pour rester dans les clous, j’espère que vous conservez une attestation signée accompagnée du numéro de carte d’identité de chacun des particuliers chez qui vous vous fournissez en marchandises, le livre de police est en effet obligatoire pour l’achat revente d’occasion, si vous ne voulez pas finir condamné pour recel
J’étais en SARL jusqu’à l’an dernier, et mon expert comptable me demandait de tenir un registre des achats avec les éléments de preuve d’achat (factures, tickets de caisse, ticket de retrait bancaire pour achats en liquide,…) et il savait de quoi il en retournait. Il suffit de tenir un livre des achats à peu près rigoureux, avec des documents à l"appui et c’est bon, c’est pas très compliqué.
Pourquoi tu racontes ça ? On est la pour s’éclairer mutuellement ou pour s’embrouiller ?
C’est comme cette histoire de « dès le premier euros ». C’est complètement bidon. Et je le prouve.
En vérité, les impôts ne contrôlent pas sur dénonciation, ils n’ont pas que ça à fiche, d’autant qu’ils n’ont pas besoin de ça, puisqu’il y a la directive directive européenne DAC7.
Concrètement : les plates formes doivent filer les infos aux impôts si on dépasse 30 ventes ou 2000 €. En dessous de ça, tu peux faire de l’achat vente, ça ne compte pas (et c’est normal, c’est du bricolage, on ne considère pas non plus que tu travailles au noir si tu passe 1/2 journée à aider ton voisin à peindre sa cloture).
Ça signifie concrètement que si tu fais 29 ventes et 1999 €, et bien ton mini buisness passe sous les radars de l’administration. Sans compter que tu peux faire ça sur chaque plate forme.
Donc si tu es sur 10 plate forme et que tu respectes les limites, et que tu pousses la logique à fond, tu peux te faire 1999 X 10 = 19.999 € sans que les impôts en soient informés, tu ne risques absolument rien, même si tu fais de l’achat vente.
Donc on est loin du « dès le premier euros ».
Et même si tu dépasses, tu ne vas pas forcément être contrôlé. Tout ça doit passer à la moulinette de logiciels qui doivent initier des contrôles quand différents critère montrent que l’activité devient sérieusement professionnelle.
Je croirais d’abord le témoignage d’un inspecteur du fisc qu’une simple opinion.
J’émettrais l’hypothèque que les agents peuvent souvent avoir intérêt à faire au plus facile, et quand tu as une dénonciation pour pointer où regarder…
Effectivement, ils font au plus facile. Et le plus facile, c’est un logiciel qui mouline les données fournies par les plate forme et qui t’indiques les profils de contribuables possiblement fraudeurs, plutôt qu’une lettre toute pourrie qui t’indiques que le pseudo Abricot287 sur Vinted a fait 2000 ventes cette années.
Ils n’ont pas besoin d’aller à la pêche aux infos, puisque les plate forme sont tenues de leur fournir les chiffres !
Pour ma part je vend de la mode en pro sur 3 plate forme, et en perso sur Rakuten. Et bien j’ai eu la surprise de voir apparaitre 900 € de vente Rakuten sur ma fiche d’imposition (à titre indicatif). J’en conclus que j’ai du dépasser les 30 ventes, je ne tiens pas les comptes.
Donc si tu atteins des chiffres qui laissent supposer une activité pro, tu peux pas échapper à leur radar. Si c’est le cas, ils n’ont plus qu’à se tourner vers toi pour les explications.
C’est fini, les dénonciations, dans la vente sur plate forme, ça n’a plus de raison d’être.
Dans le cas cité plus haut, du couple condamné pour revente de Kiabi, je ne serais pas surpris que tout soit parti d’une dénonciation, et pas une dénonciation venant de la plateforme, puisque la DAC7 est trop récente pour ça. Simple hypothèse toutefois.
Je ne connais pas le fonctionnement intime du fisc, mais j’ai eu l’occasion de voir l’intimité d’autres organes contrôle en action. Ainsi de la CPAM vs. les professions médicales. Toutes les données leur sont disponibles, depuis très longtemps. Ils ont toutes les statistiques et tout l’historique que l’on peut imaginer.
En pratique, les actions de contrôle touchent :
les outliers. Les professionnels qui sur un critère lambda apparaissent très loin de la moyenne. Il n’y a pas d’outil plus sophistiqué que ça. (Au passage, comme les CPAM sont départementalisées, cela signifie qu’un nombre d’actes qui serait dans la norme dans un département comme le 92 va apparaître comme hyper suspect dans le 23 - bon à savoir)
les cas qui sont « signalés » par un usager mécontent ou un confrère « bienveillant ». Les dénonciations, donc. Il y a plein de méthodes pour frauder sans que ça se voit dans les chiffres compilés par la CPAM.
Après, le but du message n’est pas de provoquer des débats sur ce qui est fait, injuste ou toléré, mais principalement d’informer ceux qui se lancent sérieusement dans l’achat-revente. Il y a des lois et des règles à connaître. Le but n’est pas non plus de devoir prouver tous les cas de condamnation, les faits avérés de contrôles ou même de justifier que vous pouvez le faire quand même hors cadre légal (A vos risques et périls).
Je suis convaincu que beaucoup de personnes ne le savaient pas, et j’en ai régulièrement la preuve. Les commerçants ne paient pas l’URSSAF, les impôts et la CFE par plaisir : ce sont des obligations, c’est encadré, et ils contribuent aussi au financement de l’État.
Les particuliers qui se lancent, font ça tous les mois, génèrent plus de 5 ou 10 milles euros par an, commencent à chercher des fournisseurs, doivent se renseigner. De plus, il y a beaucoup de choses à savoir quand on veut créer une entreprise, notamment sur l’ACRE, l’ARCE, La domiciliation etc. Ce sont des informations que j’aurais aimé trouver facilement au début. Personnellement, je n’aurais pas lancé mon auto-entreprise de la manière dont je l’ai fait.
Il est également possible de demander la prime d’activité selon le montant de ses déclarations.
Il est aussi possible de travailler tout en ayant une activité d’auto-entrepreneur. Mais attention : certaines entreprises, ou « fonctionnaires », peuvent vous faire signer des documents pouvant vous interdire de le faire. Il y a aussi des distinctions à connaître au moment de payer les impôts, ce qui est bon à savoir également. Après si vous avez des questions, concernant le lancement ou les déclarations, n’hésitez pas. Moi ou d’autres pourront vous répondre (Et certainement sous contrôle d’autres personnes intéressées ou au courant).
Un exemple simple : J’aurais monté l’auto entreprise après avoir quitté mon travail (Je voulais faire ça bien). Car tu peux bénéficier de l’ARCE. Hors j’ai préférais m’assurer de lancer l’entreprise et savoir si c’était viable avant de quitter mon travail. Par contre si tu démissionnes et que tu fais la demande d’ARCE c’est acceptée en général. Ce qui peut t’apporter un bon capital grâce à l’ARE. Tu reçois un pourcentage de ton capital chômage sur quelques mois. Comme ça tu peux acheter ce dont tu as besoin.
Autre exemple : La prime d’activité.
Tu peux en bénéficier en déclarant ton CA tous les 3 mois à la CAF. Mais c’est dégressif en fonction de ce que tu gagnes. Très utile si au départ tu as un faible CA, cela couvre une partie de l’Urssaf voir plus.
t’en parleras à mon ancien plombier qui vient juste de se prendre 3750€ d’amende Ursaff un week end chez un particulier et j’en connais d’autres.
ce n’est pas parce que ce que tu décris est possible (et en effet ça l’est) que c’est légal.
Et en plus dans le lien que tu mets c’est pourtant marqué:
« En revanche, dès lors que vous achetez pour revendre, que vous fabriquez des objets destinés à la vente ou que vos transactions deviennent suffisamment régulières pour ressembler à une activité, vos gains doivent être déclarés, dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). »
tu oublies quand même les transferts bancaire. 20000€ tous les ans qui n’apparaissent pas dans les revenus, qui à un moment vont être dépensés donc un différentiel conséquent entre train de vie et revenus déclarés. Pas si anodin que çà.
Oui, là il y a un gros problème de réflexion. Ca ne fonctionne pas en allant sur 10 plateformes ou en ne dépassant pas 2000€. L’argent qui rentre sur le compte en banque est à prendre en compte. Pareil si vous trichez en demandant aux proches de vous verser des montants en utilisant leurs comptes (C’est surveillé également). Et ça c’est délicat. Les mouvements d’argent sont très surveillés. Si ils constatent des écarts de quelques ou plusieurs milliers d’euros, vous risquez un redressement et compagnie. Cela peut tomber des années après. Nous avons en france, le meilleur système fiscal du monde. C’est LE pays qui récupère le mieux ce que les gens doivent.
Je ne parle évidemment pas du sujet de l’optimisation fiscale, autre sujet.
) trouvé, soit disant sur les brocantes… avec des marges énormes.. (foutage de gueule)… et quel véritable mal ont-ils fait ?
et j’en connais d’autres.