Le problème c’est que les impôts raisonnent toujours sur le modèle eBay/site internet où le vendeur achète lui même le service de livraison. Et oui, à contrario l’URSSAF a tendance à considérer que l’on déclare ce que l’on touche, donc y compris les centimes de TVA à téléverser. En fait, la plupart du temps ces deux organismes sont en contradiction sur le sujet et aussi à noter, les impôts donne souvent des réponses liées aux sociétés, le statut de micro/auto est souvent problématique dans leur logiciel.
Je le redis, ces frais de port ne sont pas inclus dans le CA transmis par Vinted aux impôts lors de la DAC7 alors que ça devrait être le cas si l’on devait les déclarer.
ok et j’ai aussi contacté un avocat (j’ai un service d’avocat via le CSE de ma boite, ouvert aux employés, souvent la premiere réponse est une réponse “chatgpt” mais on peut avoir un call avec un avocat spécialisé). J’avais posé la question qui disait = on déclare ce qu’on encaisse donc URSSAF a raison. Je vais creuser le sujet avec et quand j’aurai plus d’élément, je relancerai la SIE.
On déclare ce qu’on encaisse : heureusement que je n’ai pas affaire ni à l’URSSAF ni à ton avocat car sur mes articles en dépôt vente, je paierai des charges sur des encaissements que je dois reverser à mes dépositaires
Perso, je suis en phase avec @Gametoysretro : je crois que ni L’URSSAF ni ton avocat n’ont compris ta problématique et le fonctionnement très spécial de Vinted Pro… (c’est quoi sa spécialité à cet avocat ? À mon avis, pas le droit fiscal ni le droit des affaires…)
Haha oui enfin la c’était dans mon cas des ventes vinted, sous entendu , on ne déclare que ce qu’on a dans le porte monnaie vinted et pas le reste donc pas les frais de port. C’était la position de l’URSSAF et de l’avocat. J’ai pris un rendez vous en call avec ce fameux avocat mais seulement le 25 août, comme ça je pourrais lui expliquer plus en détail. Affaire à suivre!
Mais ce que je constate c’est qu’ils n’ont pas compris comment ces centimes sont calculés : reprends n’importe quel frais de port et calcule la TVA correspondante et tu retombes systématiquement sur les centimes reversés par Vinted (sauf Collissimo car pas de TVA sur La Poste)…
Les centimes des frais de port Vinted ne sont pas sur mes factures, ils ne font pas partis de mon CA (j’ai un logiciel de facturation qui transmet à l’urssaf mon CA, je ne vais donc pas payer des cotisations sur ce que je ne touche pas ça suffit quand même )
Je reverse ces centimes aux impôts tous les trimestres, même en étant non assujettie à la tva, j’ai demandé un numéro de tva intracommunautaire et chaque trimestre je reverse ces centimes via le formulaire N° 3310−CA3 sur la ligne “Achats de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France”
Comme l’a très bien expliqué @A0uru : ils - Vinted - s’affranchissent de leurs obligations envers le fisc en passant par nous, nous ne sommes qu’un intermédiaire et cette TVA doit être reversée telle qu’elle aux impôts.
Je trouve ça aberrant qu’on ne puisse pas avoir des réponses claires et précises de la part des Impôts ou de l’urssaf.
Non. La compta, c’est à chaque societé de la faire. Tu demandes à Leclerc de faire ta compta quand tu y achètes quelque chose pour ton boulot?
la tva c’est toi qui la gère, que tu sois sur vinted ou avec n’importe entreprise avec laquelle tu factures ou achète.
Deja que les sites de ventes en ligne soient obligé de transmettre nos revenus, ça les arrange pas, alors le reste…
En ae, en franchise de tva et en versement libératoire sur l’IR, on paie un % sur ce qui est encaissé, y’a pas plus simple. Vraiment, c’est pas possible de faire plus facile.
Relis bien mon commentaire : je parle de la rétrocession de la TVA sur FDP et pas de la compta.
Au passage, je suis en SAS et c’est moi qui fais ma compta et mes déclarations TVA IS…….. et aucune régularisation de mon expert comptable sur le sujet lorsqu’elle check mon bilan et mon compte de résultat ! C’est un peu mon 1er taf, bien avant Vinted, l’analyse financière et la stratégie d’entreprise et @Poggi a tout à fait raison de faire comme ça : c’est conforme à nos obligations fiscales….
Tu as l’air de croire que la TVA est comprise dans ton prélèvement libératoire IR, alors j’espère pour ton business que tu dépasseras les seuils AE / micro car ça voudra dire que tu bosses bien ; mais tu vas forcément devoir déclarer ta TVA sur ton CA à partir de ce moment là et tu comprendras peut-être la différence entre prélèvement libératoire IR et TVA lorsque cela arrivera !
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ça suffit quand même 
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