J’ai reçu le message aujourd’hui pour transmettre mes infos pour la DAC7. Petit soucis on me demande mon RCS cependant je suis auto entrepreneur et je n’en ai pas.
Vous en avez obligatoirement eu un à la création de votre micro si vous êtres bien déclarées en vente de marchandises. Vous pouvez le récupérer en demandant un extrait KBis ou un Document de Synthèse auprès de l’INPI
Désormais c’est le Répertoire National des Entreprises (RNE), le RCS / Kbis n’était pas toujours en place pour une AA, le document à utiliser était le document SIRENEJe suis dans le même cas